Mentions légales
1. Généralités
1.1. Acceptation
En accédant aux sites Internet de Swiss Rock Asset Management AG, vous déclarez avoir compris et accepter les conditions d'utilisation ci-après. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions ou si vous ne les acceptez pas, nous vous prions de ne pas continuer à accéder à notre site Internet.
1.2 Absence de recommandation ou d'offre
Les informations, produits, données, services, outils et documents contenus ou décrits sur ces sites ("contenu des sites") sont fournis à titre purement informatif et ne constituent ni une publicité ou une recommandation, ni une offre ou une invitation à souscrire (acheter) ou à racheter (vendre) des parts, à effectuer une transaction ou à conclure un acte juridique quelconque.
Les fonds de placement mentionnés sur ce site ne conviennent pas à tous les investisseurs. Les informations contenues sur ce site ne constituent pas un conseil financier, juridique, fiscal et/ou autre. Les décisions d'investissement ou autres ne devraient pas être prises uniquement sur la base de ce document. En particulier, aucun investissement ne doit être effectué avant d'avoir lu le contrat de fonds ou le prospectus juridique, les rapports annuels et semestriels, les statuts (le cas échéant) et tout autre document requis par la législation ou la réglementation locale dans les juridictions ou pays où le fonds de placement concerné est autorisé ou habilité à la distribution, à l'offre ou à la vente au public.
1.3. Absence de garantie
Swiss Rock Asset Management AG n'offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant : (1) l'actualité, l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu des sites ; (2) les résultats obtenus par l'utilisation des sites ; (3) le contenu de tiers qui se trouve sur ces sites ou qui est accessible via ces sites.
Toutes les données disponibles sur ces sites, y compris, mais sans s'y limiter, les données sur les marchés financiers, les données sur les cours, les rapports, les recherches ou autres informations financières, sont basées sur des sources considérées comme fiables et soigneusement sélectionnées. Toutes les informations disponibles sont mises à la disposition de l'utilisateur sans garantie de qualité, d'originalité, de violation de la propriété intellectuelle ou d'adéquation à un usage particulier, qu'elle soit expresse ou tacite.
Le fait qu'un utilisateur accède aux sites ne fait pas de lui un client de Swiss Rock Asset Management AG.
Swiss Rock Asset Management AG et ses partenaires contractuels ont le droit de retirer ou de modifier à tout moment et sans préavis les informations, données et documents ainsi que les produits ou services décrits ici. Toutes les informations marquées d'une date sont publiées exclusivement pour cette date. Il n'existe aucune obligation ou responsabilité de mettre à jour ou de corriger de telles informations.
1.4. Absence de responsabilité
Swiss Rock Asset Management AG, y compris son conseil d'administration, ses représentants, ses collaborateurs, ses sous-traitants et ses partenaires contractuels, exclut, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, liés directement ou indirectement à ce qui suit : (1) le contenu du site, notamment son actualité, son exactitude et son exhaustivité, ainsi que les liens ou le contenu de tiers ; (2) les erreurs ou omissions sur les sites ; (3) l'utilisation ou l'accès aux sites ; (4) l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser les sites pour quelque raison que ce soit ; (5) tout autre dommage unique ou répété résultant de l'utilisation (ou de l'impossibilité d'utiliser ou d'accéder aux) sites et du contenu des sites.
Swiss Rock Asset Management AG décline toute responsabilité, dans la mesure permise par la législation en vigueur, pour ce qui suit : (1) la perte de bénéfices, de revenus, d'économies ou d'autres pertes financières ; (2) la perte d'activité ou d'autres pertes concernant l'activité commerciale ou le goodwill ; (3) la perte ou l'endommagement de données ; (4) les dommages consécutifs ou spéciaux ; (5) le temps inutilement consacré à la gestion ; ou (6) les dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou de l'accès au site, même si la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage a été signalée ou si une telle perte ou un tel dommage étaient prévisibles.
1.5. Droits de propriété
Tous les contenus de ces sites sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété de Swiss Rock Asset Management AG. Aucune partie de ces sites n'accorde de droits de licence ou d'utilisation sur les images, les textes, les marques ou les logos. Le téléchargement ou la copie des sites ne confère aucun droit sur les logiciels ou le matériel contenus dans les sites. Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur, de design et de marque) relatifs au matériel contenu sur les sites sont détenus par Swiss Rock Asset Management AG, qui fera valoir ces droits conformément à la législation en vigueur. Toute reproduction, republication ou distribution du contenu de ces sites nécessite l'accord écrit de Swiss Rock Asset Management AG et la mention expresse de la source.
1.6. Intérêts essentiels
Swiss Rock Asset Management ("SRAM") est une société d'investissement ("direction de fonds") de droit suisse. Elle est également autorisée à gérer des portefeuilles d'investissement conformément aux mandats donnés par les investisseurs sur une base discrétionnaire et personnalisée.
En tant que telle, SRAM est également gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs au sens du chapitre 2 de la loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ("AIFM"). En tant que gestionnaire de deux Sicav luxembourgeoises qu'elle a créées, SRAM est indirectement soumise aux règles prudentielles luxembourgeoises en vigueur concernant les conflits d'intérêts potentiels qui peuvent survenir dans le cadre de ses activités de gestionnaire de fonds.
SRAM agira honnêtement, équitablement et dans le meilleur intérêt des fonds gérés ou de ses clients et maintiendra des mesures organisationnelles appropriées afin d'éviter ou de minimiser le risque de conflits d'intérêts.
SRAM est responsable de la mise en œuvre de procédures et de mesures visant à éviter ou à gérer les conflits d'intérêts dans le cadre de son activité de gestionnaire de fonds luxembourgeois:
- Identifier les domaines d'activité spécifiques et les activités menées par ou pour le compte de SRAM qui pourraient donner lieu à des conflits d'intérêts susceptibles de porter atteinte aux intérêts du fonds géré ou de ses clients
- Prévention de ces conflits d'intérêts
- Gérer et résoudre les conflits d'intérêts lorsqu'ils sont inévitables, dans l'intérêt du fonds géré ou de ses clients
- Suivi et divulgation des conflits d'intérêts qui ne peuvent pas être gérés de manière appropriée dans le cadre des activités de la SRAM.
Le cadre général est défini par le présent document ("Politique en matière de conflits d'intérêts"). Il s'applique à la SRAM et à ses employés.
1.7. Performance
L'évolution passée des cours n'est pas une indication ou une garantie de la performance future des actifs de placement. La valeur des placements peut être soumise à des fluctuations et il se peut que les investisseurs ne récupèrent pas la totalité du montant investi. Les fluctuations des taux de change peuvent également augmenter ou diminuer la valeur d'un placement.
2. Spécificités des fonds de placement
2.1 Groupe cible des sites
Les Sites s'adressent exclusivement aux personnes morales et physiques domiciliées ou résidant dans des pays où les fonds de placement ou les compartiments ou catégories de parts de Swiss Rock Asset Management AG qui en font partie sont dûment autorisés ou habilités à être distribués, proposés ou vendus au public conformément à la législation locale applicable.
Les informations et services mis à disposition sur les Sites ne sont pas destinés à être distribués à des personnes physiques ou morales ou à être utilisés par celles-ci dans les juridictions ou pays où cette distribution ou utilisation serait contraire à la législation ou réglementation locale. Les personnes physiques ou morales auxquelles s'appliquent ces interdictions ne doivent pas accéder à ces sites ou les utiliser.
2.2 ETATS-UNIS
Les fonds de placement Swiss Rock ne sont pas autorisés aux Etats-Unis en vertu de la loi sur les valeurs mobilières de 1993 (Securities Act) ou de la loi sur les sociétés d'investissement (Investment Company Act) de 1940. Les parts des fonds Swiss Rock ne peuvent être ni proposées, ni vendues, ni livrées aux Etats-Unis.
2.3. Autres pays
Les fonds de placement publiés sur ces sites ne sont actuellement autorisés que dans les pays indiqués. En règle générale, les parts des fonds ne peuvent pas être vendues, proposées ou livrées sans autorisation dans un pays donné.
2.4 Risques d'investissement
Les investisseurs doivent être conscients que les parts de fonds de placement comportent des risques d'investissement, y compris la perte éventuelle du capital investi. L'évolution passée de la valeur ou des bénéfices ne constitue pas une garantie ni une indication de l'évolution future de la valeur ou des bénéfices. Le cours d'un placement dans un fonds ainsi que le revenu qui en découle fluctuent, de sorte que les parts d'un investisseur peuvent être supérieures ou inférieures à leur prix d'achat initial lors d'un rachat. En raison de la volatilité persistante des marchés, la performance des fonds peut être soumise à de fortes variations à court terme. En outre, les fonds de placement qui investissent principalement dans les marchés émergents et/ou dans des actions de sociétés à faible capitalisation et/ou dans des obligations à haut rendement sont en principe soumis à des risques plus élevés. Veuillez lire la politique d'investissement dans le prospectus juridique ou le règlement du fonds afin de vous informer sur les risques spécifiques liés à un fonds donné. Les fonds peuvent également investir dans des devises étrangères (par rapport à la devise de référence du fonds concerné). Il en résulte un risque supplémentaire de fluctuations des taux de change.
2.5 Documents relatifs aux fonds
Vous ne devez effectuer un investissement qu'après avoir lu attentivement le dernier prospectus de vente ou le contrat de fonds, les rapports annuels et semestriels les plus récents, les statuts (le cas échéant) ainsi que tout autre document pouvant être exigé par la législation et la réglementation locales dans les juridictions dans lesquelles le fonds concerné est autorisé ou habilité à la distribution publique, à l'offre ou à la vente. Tous ces documents peuvent être obtenus gratuitement auprès de Swiss Rock Asset Management AG à Zurich, de l'agent payeur concerné ou des partenaires de distribution.
